Conditions générales d’utilisation de l’Application mobile « JouéClub »
Dernière mise à jour effectuée le 08/11/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») visent à présenter les modalités de mise à disposition de l’Application mobile JouéClub et des services proposés par la SAC EPSE / JOUECLUB (ci-après « la Société ») et à définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application mobile à la rubrique « CGU ».
Toute utilisation du l’Application mobile implique l'acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur l’Application mobile via le Formulaire d’inscription, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur se matérialise en cochant une case : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Application mobile, l’Utilisateur accepte ainsi de se soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant tout accès et utilisation de nos services.
Si l’Utilisateur est mineur, il doit obligatoirement avoir obtenu l’accord du ou des représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de l’Application mobile.
Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces CGU, il est invité à ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application mobile.
Article 1 – Mentions légales
L'édition de l’Application mobile est assurée par la SAC EPSE / JOUECLUB, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, dont le siège social est situé au 26, rue Roger Touton, 33000 Bordeaux.
Numéro de téléphone : 05 56 69 26 26.
Adresse e-mail : _______________.
Responsable publication : Jacques BAUDOZ - PDG JouéClub.
Hébergeur : GUARANI ATLANTIQUE
Adresse sociale de l’hébergeur : 4 avenue André Reinson 33 300 BORDEAUX
Numéro de téléphone : 05 56 46 00 00.
Article 2 – Accès à l’Application mobile
Afin d’accéder et utiliser l’Application mobile, l’Utilisateur doit télécharger et installer l’Application mobile sur un appareil mobile ou une tablette conforme aux prérequis techniques de la Société. L’Application mobile est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement IOS (App Store) et ANDROID (Play Store) à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, frais d’abonnement mobile et/ou de connexion Internet, etc.) restent à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et s’engager à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Application mobile JouéClub permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Création d’un compte client ;
• Création de listes de cadeaux ;
• Partage des listes de cadeaux avec des tiers ;
• Aide à la création de listes via un simulateur de listes de produits correspondant aux préférences du listier ;
• Système de réservation ;
• Accès au site internet joueclub.fr afin de de réaliser les achats souhaités.
Dernière mise à jour effectuée le 08/11/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») visent à présenter les modalités de mise à disposition de l’Application mobile JouéClub et des services proposés par la SAC EPSE / JOUECLUB (ci-après « la Société ») et à définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application mobile à la rubrique « CGU ».
Toute utilisation du l’Application mobile implique l'acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur l’Application mobile via le Formulaire d’inscription, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur se matérialise en cochant une case : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Application mobile, l’Utilisateur accepte ainsi de se soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant tout accès et utilisation de nos services.
Si l’Utilisateur est mineur, il doit obligatoirement avoir obtenu l’accord du ou des représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de l’Application mobile.
Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces CGU, il est invité à ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application mobile.
Article 1 – Mentions légales
L'édition de l’Application mobile est assurée par la SAC EPSE / JOUECLUB, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 457 207 249, dont le siège social est situé au 26, rue Roger Touton, 33000 Bordeaux.
Numéro de téléphone : 05 56 69 26 26.
Adresse e-mail : _______________.
Responsable publication : Jacques BAUDOZ - PDG JouéClub.
Hébergeur : GUARANI ATLANTIQUE
Adresse sociale de l’hébergeur : 4 avenue André Reinson 33 300 BORDEAUX
Numéro de téléphone : 05 56 46 00 00.
Article 2 – Accès à l’Application mobile
Afin d’accéder et utiliser l’Application mobile, l’Utilisateur doit télécharger et installer l’Application mobile sur un appareil mobile ou une tablette conforme aux prérequis techniques de la Société. L’Application mobile est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement IOS (App Store) et ANDROID (Play Store) à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, frais d’abonnement mobile et/ou de connexion Internet, etc.) restent à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et s’engager à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Application mobile JouéClub permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Création d’un compte client ;
• Création de listes de cadeaux ;
• Partage des listes de cadeaux avec des tiers ;
• Aide à la création de listes via un simulateur de listes de produits correspondant aux préférences du listier ;
• Système de réservation ;
• Accès au site internet joueclub.fr afin de de réaliser les achats souhaités.
Article 3 – Disponibilité
L’Application mobile et les services digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la Société. La Société et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de l’Application mobile et des services digitaux ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application mobile et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse e-mail communiquée à l’Article 1 des présentes CGU.
Article 4 – Utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société ou aux droits de tiers ou plus généralement, à être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
• Utiliser l'Application mobile uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
• Utiliser l’Application mobile de manière loyale et conformément à leur finalité et aux CGU ;
• S’assurer que l’utilisation de l’Application mobile n’enfreint, en aucune sorte, les droits de la Société ;
• S’assurer que l'utilisation de l’Application mobile ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou parasitaire ;
• S’engager à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l’Application mobile. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
o ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de l’Application mobile (tels que des robots informatiques, des virus, etc.) ;
o ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
o ne pas extraire de données figurant dans l’Application mobile, tant au niveau des données que la Société stocke ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants ou autres prestataires.
L’Application mobile et les services digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la Société. La Société et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de l’Application mobile et des services digitaux ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application mobile et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse e-mail communiquée à l’Article 1 des présentes CGU.
Article 4 – Utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société ou aux droits de tiers ou plus généralement, à être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
• Utiliser l'Application mobile uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
• Utiliser l’Application mobile de manière loyale et conformément à leur finalité et aux CGU ;
• S’assurer que l’utilisation de l’Application mobile n’enfreint, en aucune sorte, les droits de la Société ;
• S’assurer que l'utilisation de l’Application mobile ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou parasitaire ;
• S’engager à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l’Application mobile. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
o ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de l’Application mobile (tels que des robots informatiques, des virus, etc.) ;
o ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
o ne pas extraire de données figurant dans l’Application mobile, tant au niveau des données que la Société stocke ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants ou autres prestataires.
Article 5 – Collecte des données
La Société traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en respectant les lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans sa Politique de traitement de données personnelles à consulter en cliquant ici
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’Application mobile et les services digitaux restent la propriété de la Société ou font l’objet d’une licence de la part de tiers au profit de la Société. La Société reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’Application mobile et des services digitaux ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application mobile (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur de l’Application mobile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’Application mobile dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de l’Application mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’Application mobile peut être utilisée conformément aux stipulations des présentes CGU. La Société accord une
licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de l’Application mobile. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à l’Application mobile et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes CGU. Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins.
En particulier, l’accès au code source de l'Application mobile ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l'Application mobile sans l’autorisation expresse et écrite de la Société est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de l'Application mobile ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser l'Application mobile, les services digitaux et leur contenu est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’Application mobile sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elle ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de l'Application mobile.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application mobile.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à l’Application mobile. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de l’Application mobile et de toute conséquence qui en découlerait.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application mobile.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, la Société peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès à l’Application mobile en raison d’évènements qui sont hors de son contrôle.
Si la Société devait être tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
La Société, ses dirigeants, ses employés et, de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application mobile, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser l’Application mobile.
La Société traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en respectant les lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans sa Politique de traitement de données personnelles à consulter en cliquant ici
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’Application mobile et les services digitaux restent la propriété de la Société ou font l’objet d’une licence de la part de tiers au profit de la Société. La Société reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’Application mobile et des services digitaux ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application mobile (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur de l’Application mobile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’Application mobile dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de l’Application mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’Application mobile peut être utilisée conformément aux stipulations des présentes CGU. La Société accord une
licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de l’Application mobile. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à l’Application mobile et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes CGU. Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins.
En particulier, l’accès au code source de l'Application mobile ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l'Application mobile sans l’autorisation expresse et écrite de la Société est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de l'Application mobile ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser l'Application mobile, les services digitaux et leur contenu est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’Application mobile sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Elle ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de l'Application mobile.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application mobile.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à l’Application mobile. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de l’Application mobile et de toute conséquence qui en découlerait.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application mobile.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, la Société peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès à l’Application mobile en raison d’évènements qui sont hors de son contrôle.
Si la Société devait être tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
La Société, ses dirigeants, ses employés et, de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application mobile, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser l’Application mobile.
Article 8 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application mobile. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il aura accès au site Internet marchand accessible à l’adresse URL www.joueclub.fr.
L’Application mobile peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. La Société informe l’Utilisateur qu’il n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers, applications et/ou contenu. La Société n’est pas responsable du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation desdits sites tiers. Si l’Utilisateur décide de visiter l'un de ces sites de tiers, il accepte d'en être seul responsable et il lui appartient de prendre toute mesure de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs.
Tous les liens vers l’Application mobile doivent être approuvés par écrit par la Société. Toutefois, la Société autorise les liens dans lesquels : (1) le lien est exclusivement un texte qui contient uniquement le titre de la page d'accueil de l’Application mobile, (2) le lien ne fait référence qu'à la page d'accueil et non à d'autres pages, (3) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne créent pas la fausse impression qu'une entité, ses activités ou ses produits sont associés à ou parrainés par la Société, ou ne nuisent pas ou ne diminuent pas les actifs incorporels associés au nom et aux marques déposées de la Société. En tout état de cause, l’Utilisateur accepte que la Société se réserve le droit de retirer à tout moment son accord pour un lien, sans raison ni avertissement, et s’engage à détruire tout lien pour lequel la Société a retiré son accord.
L’Application mobile peut occasionnellement contenir des documents, des données ou des informations fournis, envoyés ou suggérés par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des publicités. L’Utilisateur accepte le fait qu’il ne peut pas tenir la Société pour responsable de quelque manière que ce soit de tout document, de toute donnée ou de toute information provenant de tiers.
Article 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’Application mobile, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le matériel de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’Application mobile. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite sur l’Application mobile de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’Application mobile.
Avant de naviguer sur l’Application mobile, l’Utilisateur est invité à les accepter. Il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 – Publication par l’Utilisateur
L’Application mobile permet aux membres de publier les contenus suivants :
• Sélection de produits selon ses goûts ;
• Saisie et rédaction de commentaires pouvant contenir des informations personnelles.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite d’internet et les réglementations en vigueur.
La Société peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En diffusant une publication sur l’Application mobile, il cède à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Il cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La Société s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application mobile sera pris en charge par l'Utilisateur.
Article 11 –Divers
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société.
La Société peut modifier, à tout moment, tout ou partie de l’Application mobile et/ou modifier les présentes CGU. La version la plus récente des CGU sera celle disponible avec la dernière mise à jour de l’Application mobile.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l’Utilisateur régissant son utilisation de l’Application mobile.
Dans le cas où une stipulation des CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des CGU resteront pleinement en vigueur.
La langue des CGU est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes CGU ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la Société aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application mobile. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il aura accès au site Internet marchand accessible à l’adresse URL www.joueclub.fr.
L’Application mobile peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. La Société informe l’Utilisateur qu’il n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers, applications et/ou contenu. La Société n’est pas responsable du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation desdits sites tiers. Si l’Utilisateur décide de visiter l'un de ces sites de tiers, il accepte d'en être seul responsable et il lui appartient de prendre toute mesure de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs.
Tous les liens vers l’Application mobile doivent être approuvés par écrit par la Société. Toutefois, la Société autorise les liens dans lesquels : (1) le lien est exclusivement un texte qui contient uniquement le titre de la page d'accueil de l’Application mobile, (2) le lien ne fait référence qu'à la page d'accueil et non à d'autres pages, (3) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne créent pas la fausse impression qu'une entité, ses activités ou ses produits sont associés à ou parrainés par la Société, ou ne nuisent pas ou ne diminuent pas les actifs incorporels associés au nom et aux marques déposées de la Société. En tout état de cause, l’Utilisateur accepte que la Société se réserve le droit de retirer à tout moment son accord pour un lien, sans raison ni avertissement, et s’engage à détruire tout lien pour lequel la Société a retiré son accord.
L’Application mobile peut occasionnellement contenir des documents, des données ou des informations fournis, envoyés ou suggérés par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des publicités. L’Utilisateur accepte le fait qu’il ne peut pas tenir la Société pour responsable de quelque manière que ce soit de tout document, de toute donnée ou de toute information provenant de tiers.
Article 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’Application mobile, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le matériel de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’Application mobile. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite sur l’Application mobile de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’Application mobile.
Avant de naviguer sur l’Application mobile, l’Utilisateur est invité à les accepter. Il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 – Publication par l’Utilisateur
L’Application mobile permet aux membres de publier les contenus suivants :
• Sélection de produits selon ses goûts ;
• Saisie et rédaction de commentaires pouvant contenir des informations personnelles.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite d’internet et les réglementations en vigueur.
La Société peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En diffusant une publication sur l’Application mobile, il cède à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Il cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La Société s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application mobile sera pris en charge par l'Utilisateur.
Article 11 –Divers
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société.
La Société peut modifier, à tout moment, tout ou partie de l’Application mobile et/ou modifier les présentes CGU. La version la plus récente des CGU sera celle disponible avec la dernière mise à jour de l’Application mobile.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l’Utilisateur régissant son utilisation de l’Application mobile.
Dans le cas où une stipulation des CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des CGU resteront pleinement en vigueur.
La langue des CGU est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes CGU ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la Société aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.