CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE TROC’O JOUE POUR LES EVENEMENTS EN MAGASIN

Article 1 – Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du magasin JouéClub (ci-après «Client») et le magasin JouéClub.
L’accès au service TROC’O JOUE est réservé aux particuliers souhaitant vendre des produits d’occasion et/ou souhaitant acquérir des produits d’occasion (ci-après « les Produits »).
L’accès au service TROC’O JOUE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client. La Société JouéClub pourra être amené à modifier les présentes CGU.
Article 2 – Objet
Le service Occasion proposé par le magasin JouéClub permet au Client Vendeur d’inscrire son produit d’occasion à une vente d’occasion organisée par le magasin JOUECLUB aux dates définies (voir avec son magasin)
Le magasin JouéClub est un intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client acheteur.

Depot / Vente :
En cas de vente du produit, le Client vendeur se verra remettre :
Un Bon d’achat JouéClub équivalent à 50% de la valeur de la vente.
Les 50% restant reviennent au magasin JouéClub pour rémunérer le service proposé par le magasin.
Achat / Vente :
Le prix est déterminé par le magasin JouéClub et le client se verra remettre un bon d’achat de ce montant.

Ce service de vente d’occasion entre particuliers est réservé aux seuls détenteurs de la carte magique JouéClub.
Cette carte est gratuite et peut être prise le jour du dépôt du produit.
Article 3 - Fonctionnalités du Service
Le Service Occasion permet au Client Vendeur de:
• faire un dépôt de son produit jouet d’occasion dans le magasin JouéClub,
• bénéficier de la notoriété du magasin JOUECLUB pour revendre son produit d’occasion à un Client acheteur utilisant le Service JOUECLUB OCCASION,
• bénéficier des conseils d’un vendeur quant au prix de revente du produit d’occasion,
• vendre son produit d’occasion dans un lieu neutre et sécurisant,
• bénéficier d’un bon d’achat JouéClub

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le magasin se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.
Article 4 - Dépôt
Le Client Vendeur dépose son produit en magasin JOUECLUB.

Pour effectuer le dépôt de son produit sur le Magasin, le Client Vendeur doit :
• être propriétaire d’un produit d’occasion éligible au Service Occasion JouéClub
• prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service OCCASION JOUECLUB
• certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus
• être majeur

Le Client Vendeur s’engage à transmettre lors de son dépôt au magasin JouéClub des données exactes et complètes sur son identité, notamment mais non limitativement son nom, prénom, email, téléphone et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, JOUECLUB se réserve le droit de ne pas prendre en compte son dépôt.
Les produits éligibles au service Occasion JouéClub sont des produits
• en TRES bon état et en état de fonctionnement
• propres et complets
• en provenance de tout magasin de jouets, y compris en dehors de JouéClub.
• Sous réserve de faire partie des exceptions ci-dessous.

Afin de veiller à la sécurité des Clients Acheteurs, certains Produits ne seront pas éligibles au service JOUÉCLUB OCCASION, notamment mais non limitativement, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Sont ainsi exclus du Service les produits suivants :
• Produits radiocommandés
• Tablettes
• Puzzles de plus 100 pièces
• Peluches et sèche pleurs


Le Client Vendeur comprend que cette liste n’est pas exhaustive. Ainsi, JOUECLUB pourra refuser le dépôt de son produit d’occasion notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ou en cas de surstock de produits d’occasion.
Le Client Vendeur devra, le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
Durant cette phase de dépôt, le vendeur du Magasin effectuera un contrôle de l’état du produit pour maximiser la revente du produit d’occasion par le vendeur et son usage dans de bonnes conditions par l’acheteur.

Le vendeur en Magasin, pourra:
• Conseiller au Client Vendeur un prix de revente
• Refuser le produit si celui-ci est inscrit dans la liste des produits interdits disponible à l’article 4 des présentes
• Refuser le produit si celui-ci ne correspond pas “aux conditions d’acceptation des produits” fixées par le magasin
• Refuser le produit dans le cas où le contrôle effectué par le vendeur du Magasin organisateur ne serait pas positif
L’événement TROC’O JOUE se déroulera sur une période définie par le Magasin organisateur.
Le bon d’achat JouéClub sera utilisable dans le magasin JouéClub XXX et sera valable durant 1 an.
[dans le cas du depot vente] : A l’issue de l’événement, dans le cas où Le Produit ne serait pas vendu, le Client Vendeur sera tenu de venir récupérer le Produit laissé en dépôt au Magasin organisateur en respectant la date de récupération indiquée (30 Septembre 2021). Sinon le jouet sera donné à une association.
Article 5 – Responsabilités
Article 5.1 – Responsabilité du Magasin
Le Magasin conservera le Produit durant la durée de l’opération TROC’O JOUE, et s’engage à les protéger contre d’éventuelles dégradations et contre le vol.
Le Magasin assurant la vente du Produit s’engage à restituer le montant de la vente – sa commission sous forme de bon d’achat JouéClub au Client Vendeur.
Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir le recel.
Article 5.2 – Responsabilité du Client Vendeur
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d’occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés ; il s’engage à informer le Magasin des potentielles défaillances du Produit.
Le Magasin n’étant qu’un intermédiaire dans la vente des Produits, le Client Vendeur reste responsable de tous les dommages dont pourraient être victimes le Client acheteur ou toute autre personne du fait des Produits vendus par le Client Vendeur durant l’opération TROC O JOUE.
Le Client Vendeur déclare être le propriétaire du (des) Produit(s) et garantit le Client acheteur contre l’éviction. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas où un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur pourra être recherchée.
Article 6 – Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français

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