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Fermé Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.pmEnd =) Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.amEnd =) Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.amEnd =) et de (=item.pmBegin=) à (=item.pmEnd =) Ouvert de (=item.pmBegin=) à (=item.pmEnd =) Fermé Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.pmEnd =) Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.amEnd =) Ouvert de (=item.amBegin=) à (=item.amEnd =) et de (=item.pmBegin=) à (=item.pmEnd =) Ouvert de (=item.pmBegin=) à (=item.pmEnd =)
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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Généralités

    Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. 

    Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

     

    I – Conditions pour une livraison à domicile

    PREAMBULE

    Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la société :

    JOUECLUB EXPRESS
    26, Rue Roger Touton
    33300 BORDEAUX NORD

    RCS Bordeaux : 408 338 069 Capital : 288.000€ 

    La société « JouéClub Express » est filiale du groupe JOUECLUB.
    Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client.
    Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
    La société JouéClub est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente A Distance)

    1.   LA COMMANDE

    Les moyens :

    Internet : 24h/24 7j/7 sur notre site internet :
    www.joueclub.fr


    Téléphone : 05 56 69 69 00

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 (Sauf horaires élargis sur le 4ème trimestre, indiqués sur notre catalogue)

    En cas de commande par téléphone la date de mise en livraison de la commande sera la date de réception du règlement.

    Courrier :

    JouéClub Express
    BP 132
    33042 Bordeaux Cedex

    En cas de commande par courrier la date de prise en compte de la commande sera la date de réception du règlement.

    2.   LES CONDITIONS TARIFAIRES

    Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s'entendent toutes taxes comprises.

    3.   LE PAIEMENT

     

    3.1        Par carte de paiement


    Bancaire : JouéClub Express accepte toutes les cartes bancaires qui portent le sigle CB ou Eurocard.

    Privative : carte cadeau JOUECLUB confidentialité ou ILLICADO. 

    Les cartes privatives ne peuvent être utilisées qu’en paiement en ligne. Elles ne doivent en aucun cas nous être envoyées par courrier en règlement complet ou partiel d’une commande.

    Sécurité de paiement :
    Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, JouéClub a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
    Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires.

     

    3.2        Par chèque (moyen de paiement disponible uniquement en cas de commande par courrier ou téléphonique)

     

    Joignez à votre commande un chèque bancaire à l'ordre de JouéClub Express, du montant de vos achats, sans oublier votre participation aux frais de port et de traitement. Vérifiez que votre chèque est bien signé et que vous y avez bien noté le numéro de la commande au dos.

    ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les chèques en Euros.
    Tout chèque raturé, surchargé ou mal libellé sera retourné.

          3.3    Par chèque-cadeau (moyen de paiement disponible uniquement en cas

           de commande par courrier ou téléphonique)

    Attention ! Le chèque-cadeau doit être toujours valable le jour de la réception de votre règlement.



    4.   LA LIVRAISON

    Avant de valider votre commande, veuillez vérifier que l'adresse soit complète et correctement libellée. Votre numéro de téléphone peut s'avérer indispensable pour faciliter la livraison. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous sera laissé. Lisez-le bien et conformez-vous aux indications qui y figurent.

    JouéClub Express vous offre la possibilité de faire livrer vos cadeaux à l'adresse de votre choix.

    Il vous suffit pour cela de remplir la case "livraison à une autre adresse" du bon de commande dans le catalogue ou bien de spécifier une adresse de livraison différente de celle de votre compte client sur le site Internet.
    Dans ce cas, la facture vous sera envoyée par courrier ou par mail.

    Nous assurons les livraisons sur la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.
    Si vous désirez une livraison dans les DOM/TOM, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre magasin Jouéclub.
    Cliquez ici pour connaître la liste des magasins JouéClub. 

    JouéClub a sélectionné ses partenaires pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Une fois que votre commande est enregistrée et validée chez JouéClub Express, elle est préparée sous un à quatre jours pour les articles disponibles (hors week-end et jours fériés). Une fois transmise au transporteur, elle vous sera livrée en 48 H maximum.
    Les articles volumineux sont livrés par le transporteur Géodis-Calberson sous 48 à 72h. Pour les articles volumineux livrés directement par le fabricant, le délai est porté à 15 jours.

    JouéClub vous propose la livraison Express, sous 24H à 48h (excepté la Corse). * Pas de livraison les Samedi et Dimanche.
    Pour cela, avec un règlement par carte bancaire, vous pouvez :
    - Nous appeler au 05 56 69 69 00 avant 10h00
    - Nous passer votre commande sur Internet www.joueclub.fr avant 10h00
    Précisez que vous souhaitez bénéficier de la livraison Express en sélectionnant l'option Chronopost. 
    Les articles livrés directement par le fournisseur ne sont pas concernés par ce service.


    ATTENTION ! Si vous réglez par chèque ou chèque-cadeau, votre colis sera envoyé en Express dès la réception de votre chèque chez JouéClub Express.

    Les frais supplémentaires pour la livraison Express s'élèvent à 11,00 Euros à l'exception des maxi et super maxi colis (repérés dans notre catalogue par des poids).

    Pour les Colis Maxi : Colis maxi
    Pour les Colis Super Maxi : Colis Super Maxi
    Pour les Colis Maxi Top : Colis maxi
    Pour les Colis Super Maxi Top : Colis Super Maxi Top
    En effet, certains articles, de par leur poids et volume, occasionnent des frais de port supplémentaires et des frais d'envoi express supérieurs répartis comme suit :

    NOS TARIFS  DE LIVRAISON : 

      Frais de port  

      Supp. Express  

    Colis Normal

     7,90 €

     + 11,00 €

    Colis Maxi

    21,00 €

     + 16,00 €

    Colis Super Maxi

    42,00 €

     + 21,00 €

    Colis Maxi Top ( > 80 kg)

    50,00 €

     + 26,00 €

    Colis Super Maxi Top

    90,00 €

     + 26,00 €

    • Si votre commande contient un article "Maxi" et un article "Super Maxi", vous ne paierez que le supplément Super Maxi.

     

    5.   LES PRODUITS

    Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.

     

    6.   RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

    Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous pouvez soit refuser votre commande soit l’accepter.

    Si vous l’acceptez :

    - Livraison TRANSPORTEURS : Nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par mail à réception.
    - Livraison CHRONOPOST : Nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par mail à réception.
    - Livraison POSTE : Nous vous conseillons de nous signaler par téléphone ou par mail, l’anomalie apparente, à réception puis ouvrir une réclamation auprès de votre bureau de poste et nous en communiquer le numéro.


    Votre facture relative à une expédition litigieuse doit être honorée dans son intégralité et dans les délais, sans restriction aucune.

     

    7.   LES GARANTIES

    JouéClub Express BP 132 33042 Bordeaux Cedex est garant de la conformité des biens au contrat.
    Nous sommes tenus des défauts de conformités du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.
    Nous sommes intraitables sur la qualité de nos jouets, qui sont sélectionnés par une équipe de professionnels parmi les grandes marques nationales et internationales.
    Tous nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
    Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

    o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    o Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
    o Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
    o Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie ;
    o Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

     

    8.   NOTRE SERVICE APRES-VENTE


    8.1 Les articles reçus sont défectueux ou non conformes

    Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
    JoueClub assure le service après-vente sous réserve de l’approvisionnement en pièces détachées du fabricant. A défaut, un remboursement ou un échange est effectué.
    Cette garantie ne s’applique qu’aux jeux et jouets dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

    Pour certains fournisseurs :

    ·     Cette garantie ne pourra s’appliquer que si l’article nous est retourné dans son emballage d’origine.

    ·     L’article est réparé par leur soin. De ce fait, l’échange ou le remboursement ne pourront être effectués que si le fournisseur déclare l’article irréparable.

    Dans ces 2 cas, un message est présent sur votre facture pour vous en informer.

    Les frais d’enlèvement sont à notre charge.
    Pour les petits colis, vous recevrez une étiquette retour Poste à mettre sur le colis à nous retourner. Pour les plus gros colis un transporteur viendra reprendre l’objet.

    Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation gratuite.

    Pour tout retour, veuillez imprimer et remplir le 
    formulaire de retour colis.

    L’article retourné devra être :

    • dans son emballage d’origine,
    • dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
    • complet avec mode d’emploi et accessoires...
    • accompagné du formulaire de retour colis exprimant votre choix : échange ou remboursement. En cas d’absence de document, un remboursement sera fait par défaut.

    Attention : l’étiquette retour ne doit pas être collée directement sur le carton d’origine du jouet mais sur le carton de retour.


    8.2 Vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez un droit de rétractation

    Vous pouvez faire cette demande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception, des frais de retour. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Vous avez 14 jours à partir du moment où notre service après-vente est informé de votre décision de vous rétracter pour nous retourner le colis. Pour une rétractation, veuillez imprimer et remplir 
    le formulaire de rétractation.

    Le retour devra s’effectuer sous la responsabilité du consommateur :

    • dans son emballage d’origine
    • dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
    • complet avec mode d’emploi et accessoires...
    • non ouvert, non déblistéré
    • accompagné du formulaire de rétractation, complété.


    Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.
    Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
    Attention : Tout article retourné doit être envoyé dans un carton de transport. Le montant des frais de retour est à la charge du consommateur,
    pour les colis que ne peuvent être retournés par la poste, ces montants diffèrent en fonction du volume, du poids du colis. Les montants peuvent varier entre 45€ et 115€.

    8.3 Les modalités de remboursement

    °
    Échange

    L’ échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.
    Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
    Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, JoueClub Express effectuera un remboursement.

    ° Remboursement

    Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial du client : sur la carte bancaire utilisée ou par chèque à l’ordre du client qui a été facturé. Celui-ci sera fait dans un délai de 14 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez JouéClub Express.

    8.4 Contact S.A.V

    Vous pouvez contacter le Service Clients de JoueClub Express
    au 05 56 69 69 05 où une hôtesse prendra en considération votre réclamation ou nous écrire à savjce@joueclub.fr.
    Vous pouvez également nous écrire à :

    JouéClub Express - SAV
    11-19 rue Edmond Besse
    33083 BORDEAUX CEDEX

    Numéro de TVA intra-communautaire : FR55408338069

    8.5 Médiation

    « En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès de JouéClub n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou sur le site internet du Médiateur http://www.mediateurfevad.fr à la rubrique Consommateurs / Formulaire en ligne

     

    9.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site JouéClub, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
    Ils sont la propriété exclusive de la société JouéClub.
    L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de JouéClub, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société JouéClub.
    Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JouéClub et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JouéClub.

     

    10.   DURÉE

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société JouéClub.

     

    11.   LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

    Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

    De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

     

    II – Conditions pour un retrait en magasin

     

    1. OBJET

    Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site joueclub.fr et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

    Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée comme « le Magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous.

    Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage.

    De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.

     

    2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

    Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par le Magasin de retrait.

    Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.

    Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

     

    3. LA COMMANDE

     

    3.1 - Processus de commande

    Les commandes se font uniquement via le site joueclub.fr en choisissant le bouton « Retirer en magasin ». Les commandes passées par un autre moyen -email, courrier, télécopie- ne seront pas traitées.

    Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande.

    La mise à disposition des Produits se fait selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.

    3.2 - Identification du Client sur le Site

    Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

    Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

    3.3 - Conclusion de la commande - double clic

    Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

    La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par le Magasin de retrait.

    « Le Magasin de retrait » accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l'envoi d'un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.

    3.4 - Preuve de la transaction

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOUECLUB, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    3.5 - Exécution de la commande - Indisponibilité des Produits 

    « Le Magasin de retrait » s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, le Magasin de retrait s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions des articles L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation sont alors applicables. 
    Le Client peut alors demander le remboursement des sommes au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement.

     

    4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

    4.1 - Devise - TVA - autres taxes

    Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

    4.2 - Modification des tarifs

    Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

    4.3 - Frais de traitement

    Aucuns frais de traitement ne s’appliqueront au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.

     

    5. LE PAIEMENT

    5.1 - Le paiement de la commande doit être réalisé en ligne uniquement pour un montant représentant 100% du prix.

    5.2 - Les règlements en ligne peuvent se faire par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ainsi que par la carte-cadeau privative JOUECLUB ou la carte ILLICADO.

    Le Client garantit le Magasin de retrait qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 
    Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    5.3 - Le Magasin de retrait peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax au Magasin une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

     

    6. LA MISE A DISPOSITION

    La date du retrait des Produits est choisie par le Client, parmi les dates qui lui sont proposées par le Magasin de retrait, lors de sa commande.


    Le Magasin de retrait conservera le ou les Produit(s) pendant un délai de DIX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par le Client. Ce délai de dix (10) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

     

    7. LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5)

    Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l'article 9 ci-dessous.

    Les Produits tels que disques, CDs, cartes mémoires, ne devront pas avoir été descellés.

    Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes des poupées, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
    Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.

    Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin de retrait s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Formulaire de rétractation.

     

    8. LE SERVICE APRES-VENTE – L’ÉCHANGE – LA GARANTIE


    8.1 Le service Après-Vente

     

    Le Magasin de retrait met à la disposition du Client un numéro de SAV non surtaxé repris dans la liste ci-dessous.
    Le coût de cet appel est donc celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.


    Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
    JoueClub assure le service après-vente sous réserve de l’approvisionnement en pièces détachées du fabricant. A défaut, un remboursement ou un échange est effectué.
    Cette garantie ne s’applique qu’aux jeux et jouets dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

    Pour certains fournisseurs :

    ·        cette garantie ne pourra s’appliquer que si l’article nous est retourné dans son emballage d’origine.

    ·        l’article est réparé par leur soin. De ce fait, l’échange ou le remboursement ne pourront être effectués que si le fournisseur déclare l’article irréparable.

    Dans ces 2 cas, un message est présent sur votre facture pour vous en informer.


    Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation gratuite.


    L’article rendu devra être :

    • dans son emballage d’origine,
    • dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
    • complet avec mode d’emploi et accessoires...


    8.2 - La demande d'échange

    En cas de demande d'échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l'article 9 ci-dessous
    La demande d'échange doit parvenir au Magasin dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retrait du Produit par le Client. 
    Le Client aura à sa charge les frais de retour, le cas échéant.

    En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un bon d'achat accordé par le Magasin de retrait, à valoir sur tout autre produit disponible ou pourra faire l’objet d’un remboursement.

    Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client devra acquitter la différence lors du retrait du Produit de remplacement.

    8.3 - La garantie du Produit

    « Le Magasin de retrait » est garant de la conformité des biens au contrat ;
    Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi .
    Nous sommes intraitables sur la qualité de nos jouets, qui sont sélectionnés par une équipe de professionnels parmi les grandes marques nationales et internationales.
    Tous nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
    Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

    o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    o Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
    o Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
    o Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie ;
    o Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

     

    9. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS

    Le Client dispose de deux procédures pour retourner les Produits et ce, qu'elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d'échange, garantie). Ainsi, il peut :
    - soit contacter le Magasin de retrait par email ou par téléphone (liste ci-dessous). Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l'email ainsi qu'au téléphone. Le Magasin de retrait s'engage à répondre à l'email dans les 7 jours ;
    - soit se rendre au Magasin où il a retiré des Produits commandés sur le Site.

     

    10. LA RESPONSABILITÉ

    Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande. 

    11. DISPOSITIONS DIVERSES

    Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles. 
    Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

    12. MÉDIATION

    « En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès du « magasin de retrait » n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou sur le site internet du Médiateur http://www.mediateurfevad.fr à la rubrique Consommateurs / Formulaire en ligne

     

    13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site JouéClub, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
    Ils sont la propriété exclusive de la société JouéClub.
    L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de JouéClub, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société JouéClub.
    Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JouéClub et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JouéClub.

     

    14 . DURÉE

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société JouéClub.

     

    15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

    Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

    De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.



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