CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

I – Conditions générales de vente avec livraison à domicile

Article 1 – Objet


Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après le ou les « Produit(s) ») présentés sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.joueclub.fr (ci-après le « Site ») et faisant l’objet d’une livraison à domicile.

Les CGV applicables à la livraison à domicile sont conclues entre, d’une part, l’utilisateur du Site, consommateur – personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole – (ci-après le ou les « Client(s) ») et, d’autre part, la société JouéClub Express (ci-après la « SA J.C.E. »), société anonyme à conseil d'administration au capital social de 288 000 €, dont le siège social est sis 26 rue Roger Touton, 33300 Bordeaux Nord, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Bordeaux sous le numéro 408 338 069, n° de TVA intra-communautaire : FR55408338069. La SA JCE une filiale du groupe JouéClub et membre de la Fédération des Entreprises de Vente À Distance (« FEVAD »).

Les CGV sont disponibles sur le Site et sont également portées à la connaissance du Client lors de la passation de commande.

L’acceptation des CGV par le Client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Client atteste être une personne majeure et reconnait, en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.

Article 2 – Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit.

JouéClub Express veille à ce que les visuels produits, photographies, dessins représentant les Produits soient le plus fidèles possibles. JouéClub Express attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. En effet, les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.

Les offres de Produits proposées sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, JouéClub Express en informe le Client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours.

Article 3 – Les Prix

Les prix applicables sont les prix en vigueur figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA, écocontributions). Ils s’entendent hors frais de livraison.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total de la commande comprend le prix des Produits, les frais de livraison et les éventuelles réductions octroyées au Client.
 
Article 4 – La commande

4.1 Processus de commande

Les commandes peuvent se faire par différents moyens :

Internet : 24h/24 7j/7 sur notre Site : www.joueclub.fr.

Pour passer votre commande, voici les différentes étapes que vous allez rencontrer :

- La sélection des Produits de votre choix en les ajoutant au panier,
- La vérification du panier (détail de la commande et prix total),
- La modification du panier le cas échéant,
- La lecture et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet,
- La validation du panier en cliquant sur « Valider ma commande »,
- L’identification ou lors de la 1ère commande la création du compte*,
- Le renseignement des données de livraison,
- La sélection du mode de livraison,
- La confirmation de commande,
- La sélection du moyen de paiement et la redirection vers la page de paiement,
- Le paiement.
*Lors de la création d’un compte, vous devez saisir une adresse électronique valant identifiant pour vos connexions futures ainsi qu’un mot de passe à définir selon les recommandations de sécurité.

La saisie de certaines informations est essentielle au traitement de votre commande. Vous devez communiquer des informations sincères et garantir ainsi l’exactitude des données renseignées. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, JouéClub Express n’est pas responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 13 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Politique de Confidentialité de JouéClub Express, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

L'acceptation de l'offre de Produit par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la validation de la Commande et l’acceptation des Conditions générales.

En effet, le contrat de vente est valablement formé lorsque, après saisie de son identifiant, vous avez effectué votre commande par un 1er clic, avez été en mesure de lire et accepter les CGV, avez vérifié le détail de votre commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, en avez corrigé les éventuelles erreurs et l’avez confirmée par un second clic pour exprimer son acceptation définitive, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-4 du code civil. Cette procédure entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande.

JouéClub Express accusera réception de la commande dûment confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et redirigeant vers un lien hypertexte concernant les CGV et modalités d’exercice du droit de rétractation. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail précisant notamment le numéro de la commande.
En cas de commande mixte (c’est-à-dire utilisant deux modes de livraison différents : Retrait en magasin et Livraison à domicile), cet e-mail comprendra une Commande par type de livraison.

Courrier :
JouéClub Express
BP 132
33042 Bordeaux Cedex

En cas de commande par courrier, celle-ci peut être formalisée par tout moyen écrit et doit être, pour être valable, signée et accompagnée du paiement total de la commande incluant les frais de port.
La date de prise en compte de la commande sera la date de réception du règlement.

4.2 Preuve de la transaction

JouéClub Express archivera les communications et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle.

En tout état de cause, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, JouéClub Express procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ou du retrait de la Commande concernée.

Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.
JouéClub Express procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents pouvant être délivrés en cas de besoin.
 
4.3 Traitement de la commande

JouéClub Express s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés.
En cas de rupture de stock, JouéClub Express s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi, JouéClub Express se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

4.4 Annulation et modification de la commande

Votre commande en livraison peut être annulée si elle n'a pas encore été facturée. Nous vous invitons à contacter nos conseillers au 05.56.69.69.05 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h / 9h à 19h non stop entre le 1er novembre et le 24 décembre hors week-end et jours fériés), qui vérifieront si votre commande peut être annulée.

Votre commande n’est plus modifiable une fois validée. Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec notre Service Client au 05.56.69.69.05 pour annuler et obtenir le remboursement de cette commande. Vous serez alors invité à repasser votre commande sur le Site.

Si la livraison est en cours au moment de la réception par JouéClub de la demande d’annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la livraison.

Article 5 – Le paiement

Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiements suivants :

5.1 Par carte de paiement

Paiement Carte Bancaire : JouéClub Express accepte les cartes Visa, Mastercard, American Express, à l’exception des e-card.

Paiement Carte Cadeau JouéClub ou Carte Cadeau Illicado :
Les cartes privatives ne peuvent être utilisées qu’en paiement en ligne. Elles ne doivent en aucun cas nous être envoyées par courrier en règlement complet ou partiel d’une commande.

Sécurité de paiement :
Pour vous assurer une confidentialité et sécurité de vos données personnelles, JouéClub a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires.

5.2 Par chèque (moyen de paiement disponible uniquement en cas de commande par courrier)

Joignez à votre commande un chèque bancaire à l'ordre de JouéClub Express, du montant de vos achats, sans oublier votre participation aux frais de port et de traitement. Vérifiez que votre chèque est bien signé et que vous y avez bien noté le numéro de la commande au dos.

ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les chèques en Euros. Tout chèque raturé, surchargé ou mal libellé sera retourné.

5.3 Par chèque-cadeau (moyen de paiement disponible uniquement en cas de commande par courrier)

ATTENTION ! Le chèque-cadeau doit être toujours valable le jour de la réception de votre règlement.

5.4 Paiement PAYPAL

Si vous détenez un compte PAYPAL, vous pouvez procéder au paiement de votre commande via une interface PAYPAL vers laquelle vous serez redirigé depuis la page paiement.

Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, vous pouvez vous reporter aux conditions générales d'utilisation de Paypal (www.paypal.com).

5.5 Paiement en 3 fois avec SCALAPAY

Scalapay, partenaire de JouéClub Express, vous propose une solution de financement vous permettant de payer vos achats en 3 fois sans frais sur le Site.

Cette solution de financement est disponible exclusivement pour l’achat d’un ou de plusieurs produits, effectué sur le Site d’un montant minimum de 100 €.

Cette offre est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner la méthode de paiement Scalapay. Vous êtes alors redirigé vers la page internet Scalapay.

Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, vous pouvez vous reporter aux conditions générales d'utilisation de Scalapay.

Au moment de l’achat, le 1er versement sera immédiatement débité. Les 2 versements suivants vous seront débités les 2 prochains mois. Scalapay vous rappellera par SMS et/ou par courriel électronique de la date d’échéance de chaque versement.

Il est précisé que vous ne pourrez pas réaliser plus de 1500 euros d’achat dans un même mois à l’aide des Services de SCALAPAY.

Article 6 – La livraison

JouéClub Express assure les livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. La livraison en magasin n’est pas possible. JouéClub Express n’assure pas les livraisons à l’étranger et dans les départements d’Outre-Mer, mais nous vous invitons à vous rapprocher de nos magasins situés dans ces territoires pour solliciter une livraison.

Avant de valider le mode de transport, veuillez vérifier que l'adresse soit complète et correctement libellée. Certaines informations sont indispensables pour assurer la livraison de votre commande (notamment adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique).

JouéClub Express vous offre la possibilité de faire livrer vos produits à l'adresse de votre choix. Dans le cas où vous souhaiteriez faire livrer vos produits à une autre adresse que celle de facturation, vous pouvez le faire sous réserve d’indiquer l’adresse choisie.

Nous avons sélectionné nos partenaires pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Nous vous invitons à lire attentivement les indications données par chaque transporteur.

JouéClub Express vous propose plusieurs formules d'envoi, en expédition normale ou express.

Les tarifs et délais de livraison varient selon l’option transporteur choisie, pouvant aller de 24h (livraison Express) à 6 jours ouvrés (livraison normale), traitement inclus.

Il est précisé qu’en cas de livraison directe par le fournisseur, ce délai peut être étendu à 15 jours.
Votre suivi de commande est disponible dans votre espace en ligne.
Certains articles, de par leur poids et volume, occasionnent des frais de port supplémentaires et des frais d'envoi express supérieurs répartis comme suit :

TARIFS DE LIVRAISON :

Frais de port    Supplément envoi express
Colis Normal 6,99 € + 3,00 €
Colis Maxi 21,00 € + 16,00 €
Colis Super Maxi 42,00 € + 21,00 €
Colis Maxi Top 50,00 € + 26,00 €
Colis Super Maxi Top    90,00 € + 26,00 €

Si votre commande contient plusieurs articles volumineux, vous ne paierez les frais de port applicables au produit le plus volumineux.

Pour le suivi de votre colis, n'hésitez pas à consulter les liens ci-dessous de nos différents transporteurs :
Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
DPD : https://trace.dpd.fr/trace
CHRONOPOST : https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis
Pour GEODIS, pas de tracking en ligne.

Article 7 – Réception de la commande

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous pouvez soit refuser votre commande soit l’accepter.

Si vous l’acceptez :

- Livraison TRANSPORTEURS (DPD ou GEODIS) : nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par e-mail à réception.

- Livraison CHRONOPOST : nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par e-mail à réception.

- Livraison POSTE : nous vous conseillons de nous signaler par téléphone ou par e-mail, l’anomalie apparente, à réception puis ouvrir une réclamation auprès de votre bureau de poste et nous en communiquer le numéro.

Si la société de transport confirme avoir effectué la livraison de votre colis mais que vous la contestez, nous vous invitons, dans un premier temps, à vous rapprocher de vos voisins, environnement proche, concierge ou gardien.

Si malgré vos recherches actives vous ne parvenez pas à le retrouver, la procédure à suivre varie selon le transporteur :

- COLIS POSTE (Colissimo) : nous vous conseillons de contacter le service clients de la POSTE au 36.31. (appel gratuit) pour ouvrir une réclamation pour colis non réceptionné. Vous pouvez ensuite nous contacter par e-mail à savjce@joueclub.fr ou par téléphone au 05.56.69.69.05 pour nous communiquer son numéro (COL-xxxxxxx). Nous pourrons alors soit vous renvoyer la marchandise dans la mesure des stocks disponibles, soit vous rembourser l’intégralité de votre commande.

- COLIS CHRONOPOST : nous vous conseillons de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie proche de chez vous pour vol ou usurpation d’identité. Vous pouvez ensuite nous contacter par e-mail à savjce@joueclub.fr ou par téléphone au 05.56.69.69.05. Nous vous enverrons alors un certificat de non-détention à nous retourner complété et signé, accompagné de votre dépôt de plainte. Nous pourrons alors, soit vous renvoyer la marchandise dans la mesure des stocks disponibles, soit vous rembourser l’intégralité de votre commande.

- COLIS DPD : nous vous conseillons de contacter par e-mail à savjce@joueclub.fr ou par téléphone au 05.56.69.69.05. Nous vous enverrons alors un certificat de non-détention à nous retourner complété et signé. Nous pourrons alors, soit vous renvoyer la marchandise dans la mesure des stocks disponibles, soit vous rembourser l’intégralité de votre commande.

- COLIS GEODIS : nous vous conseillons de nous contacter par e-mail à savjce@joueclub.fr ou par téléphone au 05.56.69.69.05.

Article 8 – Transfert de propriété et transfert des risques

Les Produits demeurent la propriété de JouéClub Express jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux Produits s’effectue au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

Article 9 – Garanties légales

Nous sommes intraitables sur la qualité de nos jouets, qui sont sélectionnés par une équipe de professionnels parmi les grandes marques nationales et internationales.

Nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.

Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

Vente de biens :

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cette garantie légale de conformité portée par JouéClub Express s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


Cas de fourniture ponctuelle de contenu numérique :

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant un délai d’1 an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale sur les Produits le Client est invité à conserver la facture d'achat du Produit.

En cas de remboursement, JouéClub Express procèdera à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez JouéClub Express.

JouéClub Express effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour que JouéClub utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. En cas d’impossibilité technique, votre RIB sera demandé pour pouvoir réaliser le remboursement par virement bancaire.

Article 10 – Service Après-Vente

10.1 Vous souhaitez actionner la garantie légale


Nous vous invitons à contacter le Service Client JouéClub par téléphone au 05.56.69.69.05 ou par courriel à savjce@joueclub.fr, en précisant le numéro de commande, la référence de l’article et la description du problème rencontré avec le produit.

JouéClub Express s’engage à vous communiquer la disponibilité des pièces détachées indispensables au bon fonctionnement du Produit dès lors que JouéClub Express aura eu une information claire et précise de la part du fournisseur.
Nous vous invitons également à vous reporter aux documents du fabricant accompagnant votre Produit pour connaître la durée pendant laquelle il garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché.

Si vous optez pour la réparation du Produit et que les pièces détachées sont indisponibles, nous vous proposerons un remplacement du Produit ou un remboursement.

Les frais d’enlèvement sont à notre charge.

Pour tout retour, veuillez imprimer et remplir le formulaire de retour colis.

Pour les petits colis, vous recevrez une étiquette retour Poste à mettre sur le colis à nous retourner.
Pour les plus gros colis un transporteur viendra reprendre le produit.

L’article retourné devra être :

• dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport,
• accompagné du formulaire de retour colis exprimant votre choix : réparation, échange, remboursement…

Attention : l’étiquette retour ne doit pas être collée directement sur l’article mais sur le carton de retour contenant celui-ci.

Si vous optez pour un échange, l’échange contre un Produit de même valeur s’effectue dans la limite des stocks disponibles. Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, JouéClub Express effectuera un remboursement.

En cas de remboursement, JouéClub Express procèdera à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez JouéClub Express.

JouéClub Express effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour que JouéClub utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. En cas d’impossibilité technique, votre RIB sera demandé pour pouvoir réaliser le remboursement par virement bancaire.

10.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, sans justification de motif, ni paiement de pénalité.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, les frais de retour restent donc à sa charge.

Nous vous invitons à nous transmettre le formulaire de rétractation accessible en ligne, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (formulaire de rétractation colis complété par e-mail à savjce@joueclub.fr).

Vous devrez restituer le Produit à JouéClub Express dans les quatorze (14) jours à compter de la transmission de votre décision de vous rétracter.

Le retour se fait sous votre responsabilité :

• dans un carton de transport solide pour éviter toute dégradation lors du transport,
• le produit doit être retourné complet avec mode d’emploi et accessoires,
• le produit ne doit pas être ouvert, déblistéré,
• le produit retourné doit être accompagné du formulaire de rétractation complété.

L’adresse de retour du colis est la suivante :

Entrepôt Joueclub.fr
10 chemin Saint Eloi de Noyon
Parc logistique Jarry IV
Lieu-dit Les Pins de Jarry
33610 CESTAS

Le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, JouéClub Express vous rembourse, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle JouéClub Express est informée de votre décision de vous rétracter. JouéClub Express effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour que JouéClub Express utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. En cas d’impossibilité technique, votre RIB sera demandé pour pouvoir réaliser le remboursement par virement bancaire.

Attention, JouéClub Express n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Article 11 – Eco-organismes

JouéClub adhère à plusieurs éco-organismes :
• ECO MOBILIER AMEUBLEMENT : L'identifiant unique FR001801_10KUZY a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d'enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO-MOBILIER.
• ECO MOBILIER JOUET : L'identifiant unique FR001801_12CNNE a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d'enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO-MOBILIER.
• COREPILE : L'identifiant unique FR001801_064YCJ a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et accumulateurs portables et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de COREPILE.
• CITEO : L'identifiant unique FR001801_01VEXO a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de l’obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.
• DEEE : L'identifiant unique est le suivant : FR001801_05UGKN.
• ECOLOGIC – ASL : L'identifiant unique est le suivant : FR231925_13PXOM.


Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de JouéClub Express et sont réservés à l’utilisation de JouéClub Express. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société JouéClub Express. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JouéClub Express et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JouéClub Express.

Article 13 – Données personnelles

Lors de la navigation sur le Site et plus généralement lors du parcours Client ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société JouéClub Express peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives au Client.
Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

- de la navigation sur le Site,
- de la création d’un Compte Client sur le Site,
- d’un achat effectué sur le Site,
- de la participation à un jeu-concours,
- de l’adhésion au programme de fidélité,
- de la participation à une enquête de satisfaction Client,
- de sollicitations directes à travers le Service Client.

Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats du Client, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client est invité à consulter la présente Politique de Confidentialité laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées.

Ces informations sont à destination exclusive de JouéClub Express, son groupe et ses sous-traitants et sont conservées en base active pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec JouéClub Express ou du dernier contact émanant de votre part. Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à JouéClub Express de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’envoyer votre requête par e-mail à dpo@joueclub.fr. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 –Divers

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société JouéClub.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Le client est informé que les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des CGV est le français.

Article 15 – Droit applicable – Litiges – Médiation

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JouéClub Express et ses Clients sur ledit Site. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait des services proposés via le Site, vous pouvez vous adresser à JouéClub Express pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients : serviceclientsjce@joueclub.fr.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation du client ne vous satisfait pas ou si nous n’avons pas répondu dans un délai de 4 semaines après dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes CGV par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Vous pouvez également saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes CGV, sur le site internet www.mediateurfevad.fr à la rubrique Consommateurs / Formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

II – Conditions pour un retrait en magasin

 

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site joueclub.fr et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée comme « le Magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage.

De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.

 

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par le Magasin de retrait.

Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.

Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

 

3. LA COMMANDE

 

3.1 - Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site joueclub.fr en choisissant le bouton « Retirer en magasin ». Les commandes passées par un autre moyen -email, courrier, télécopie- ne seront pas traitées.

Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande.

La mise à disposition des Produits se fait selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.

3.2 - Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 - Conclusion de la commande - double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par le Magasin de retrait.

« Le Magasin de retrait » accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l'envoi d'un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.

3.4 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOUECLUB, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.5 - Exécution de la commande - Indisponibilité des Produits 

« Le Magasin de retrait » s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, le Magasin de retrait s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions des articles L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation sont alors applicables. 
Le Client peut alors demander le remboursement des sommes au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement.

 

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 - Devise - TVA - autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 - Modification des tarifs

Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

4.3 - Frais de traitement

Aucuns frais de traitement ne s’appliqueront au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.

 

5. LE PAIEMENT

5.1 - Le paiement de la commande doit être réalisé en ligne uniquement pour un montant représentant 100% du prix.

5.2 - Les règlements en ligne peuvent se faire par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ainsi que par la carte-cadeau privative JOUECLUB ou la carte ILLICADO.

Le Client garantit le Magasin de retrait qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 
Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 - Le Magasin de retrait peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax au Magasin une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

5.4 - Paiement en 3 fois avec SCALAPAY
Scalapay, partenaire de JouéClub Express, vous propose une solution de financement vous permettant de payer vos achats en 3 fois sans frais sur le Site.
Cette solution de financement est disponible en France métropolitaine (hors DOM-TOM) uniquement dans les magasins participants (voir liste Magasins participants) pour l’achat d’un ou de plusieurs produits, effectué sur le Site d’un montant minimum de 100 €.
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner la méthode de paiement Scalapay. Vous êtes alors redirigé vers la page internet Scalapay. Vous devez saisir vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte, vous devez vous identifier au moyen de vos identifiants de connexion liés à votre compte Scalapay. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois et, en cas d’acceptation de ces dernières, vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Scalapay accepte les principales cartes bancaires : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Au moment de l’achat, le 1er versement sera immédiatement débité. Les 2 versements suivants vous seront débités les 2 prochains mois. Scalapay vous rappellera par SMS et/ou par courriel électronique de la date d’échéance de chaque versement.
En cas d’échec de prélèvement à l’échéance, vous serez invités à procéder manuellement au paiement en vous connectant sur votre compte personnel SCALAPAY dans les 48 heures suivantes. A défaut de paiement dans ce délai, une pénalité de 6 euros sera appliquée et vous serez une nouvelle fois invité à procéder manuellement au paiement en vous connectant sur votre compte personnel SCALAPAY dans les 48 heures suivantes. Le défaut de paiement après deux relances entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que SCALAPAY serait en droit d'intenter, à ce titre, à votre encontre.
Il est précisé que vous ne pourrez pas réaliser plus de 1500 euros d’achats dans un même mois à l’aide des Services de SCALAPAY.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la FAQ du service Scalapay.


 

6. LA MISE A DISPOSITION

La date du retrait des Produits est choisie par le Client, parmi les dates qui lui sont proposées par le Magasin de retrait, lors de sa commande.


Le Magasin de retrait conservera le ou les Produit(s) pendant un délai de DIX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par le Client. Ce délai de dix (10) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

7. LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5)

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l'article 9 ci-dessous.

Les Produits tels que disques, CDs, cartes mémoires, ne devront pas avoir été descellés.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. 
Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin de retrait s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

8. LE SERVICE APRES-VENTE – L’ÉCHANGE – LA GARANTIE


8.1 Le service Après-Vente

 

Le Magasin de retrait met à la disposition du Client un numéro de SAV non surtaxé repris dans la liste ci-dessous.
Le coût de cet appel est donc celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.


Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
JoueClub assure le service après-vente sous réserve de l’approvisionnement en pièces détachées du fabricant. A défaut, un remboursement ou un échange est effectué.
Cette garantie ne s’applique qu’aux jeux et jouets dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

Pour certains fournisseurs :

·        l’article est réparé par leur soin. De ce fait, l’échange ou le remboursement ne pourront être effectués que si le fournisseur déclare l’article irréparable.

Dans ce cas, un message est présent sur votre facture pour vous en informer.


Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation gratuite.


L’article rendu devra être :

  • dans son emballage d’origine,
  • dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport
  • complet avec mode d’emploi et accessoires...


8.2 - La demande d'échange

En cas de demande d'échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l'article 9 ci-dessous
La demande d'échange doit parvenir au Magasin dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retrait du Produit par le Client. 
Le Client aura à sa charge les frais de retour, le cas échéant.

En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un bon d'achat accordé par le Magasin de retrait, à valoir sur tout autre produit disponible ou pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client devra acquitter la différence lors du retrait du Produit de remplacement.

8.3 - La garantie du Produit

« Le Magasin de retrait » est garant de la conformité des biens au contrat ;
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi .
Nous sommes intraitables sur la qualité de nos jouets, qui sont sélectionnés par une équipe de professionnels parmi les grandes marques nationales et internationales.
Tous nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
o Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
o Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
o Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie ;
o Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

9. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose de deux procédures pour retourner les Produits et ce, qu'elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d'échange, garantie). Ainsi, il peut :
- soit contacter le Magasin de retrait par email ou par téléphone (liste ci-dessous). Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l'email ainsi qu'au téléphone. Le Magasin de retrait s'engage à répondre à l'email dans les 7 jours ;
- soit se rendre au Magasin où il a retiré des Produits commandés sur le Site.

 

10. LA RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande. 

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles. 
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12. MÉDIATION

« En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès du « magasin de retrait » n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, ou sur le site internet du Médiateur http://www.mediateurfevad.fr à la rubrique Consommateurs / Formulaire en ligne

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site JouéClub, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société JouéClub.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de JouéClub, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société JouéClub.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JouéClub et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société JouéClub.

 

14 . DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société JouéClub.

 

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.


Dernière mise à jour effectuée le 29/12/2022

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