Politique de traitement des données personnelles
Dernière mise à jour effectuée le 08/11/2023
Lors de votre navigation et de vos interactions avec l’application mobile JouéClub gérée par la SAC EPSE / JOUECLUB (ci-après « la Société »), nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont collectées notamment par la saisie, par vos soins, d’informations dans des formulaires figurant sur l’application mobile JouéClub et, plus généralement, dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la Société.
Ces traitements sont effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. La Société s’engage en qualité de Responsable des traitements à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la Société au moyen et par l’intermédiaire, en tout ou partie, de l’Application mobile.
Article 1 – Catégories de données recueillies
Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :
- Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;
- Votre historique de trafic et de navigation sur l’application mobile, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec l’Application mobile, ainsi que des données de localisation ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
- Des données relatives au suivi de votre relation avec la Société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées, produits commandés et détail, historique des commandes, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélités et mise en relation avec nos commerçants indépendants pour répondre à vos demandes.
Article 2 – Finalités de la collecte des données
Selon les cas, la Société traite vos données collectées via l’Application mobile en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
- La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la Société au moyen ou initiés via l’Application mobile (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation) ;
- La gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication et de marketing par la Société sous forme d’email, de SMS ou de courrier. Vous ne serez sollicités que si vous avez donné votre accord ;
- L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur l’Application mobile ;
- La compréhension et l’étude de l’utilisation de l’Application mobile par les utilisateurs de l’Application mobile et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités de l’Application mobile ;
- La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques ;
- La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs de l’Application mobile, et plus généralement des contacts de la Société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la Société.
Article 3 – Bases légales
En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier.
De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
- A la gestion, au traitement et suivi de vos demandes à l’attention de la Société (demandes de renseignements, traitement des commandes et des transactions…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (dans le cadre d’une commande en ligne par exemple) ;
- A la poursuite des intérêts légitimes de la Société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du l’Application mobile, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
- Au respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la Société.
Article 4 – Destinataires des données
Ces données sont à destination de la Société, du Groupe JouéClub et de ses sous-traitants.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à des prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Article 5 – Durée de conservation des données
Sauf précision contraire :
- Vos données collectées et traitées par la Société sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec la Société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un e-mail à votre attention adressée par la Société, participation à un événement,) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un (1) an.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la Société ou encore pendant les délais légaux de prescription (Factures) ou d’opposition (paiements).
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Article 6 – Exercice des droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées auprès de la Société à l’adresse électronique dpo@joueclub.fr ou à l’adresse postale suivante :
EPSE
26 Rue Roger Touton
33300 BORDEAUX
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signée.
Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Article 7 – Mesures de sécurité
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la Société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la Société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, la Société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées…).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).
Article 8 – Données sur les sites internet ou application mobile de tiers
Des liens présents sur l’Application mobile peuvent vous renvoyer vers des sites /logiciel de tiers, extérieurs à celui de la société.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la Société.
Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9 – Mises à jour de la politique de traitement des données personnelles
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.
Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour effectuée le 08/11/2023
Lors de votre navigation et de vos interactions avec l’application mobile JouéClub gérée par la SAC EPSE / JOUECLUB (ci-après « la Société »), nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont collectées notamment par la saisie, par vos soins, d’informations dans des formulaires figurant sur l’application mobile JouéClub et, plus généralement, dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la Société.
Ces traitements sont effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. La Société s’engage en qualité de Responsable des traitements à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la Société au moyen et par l’intermédiaire, en tout ou partie, de l’Application mobile.
Article 1 – Catégories de données recueillies
Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :
- Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;
- Votre historique de trafic et de navigation sur l’application mobile, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec l’Application mobile, ainsi que des données de localisation ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
- Des données relatives au suivi de votre relation avec la Société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées, produits commandés et détail, historique des commandes, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélités et mise en relation avec nos commerçants indépendants pour répondre à vos demandes.
Article 2 – Finalités de la collecte des données
Selon les cas, la Société traite vos données collectées via l’Application mobile en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
- La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la Société au moyen ou initiés via l’Application mobile (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation) ;
- La gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication et de marketing par la Société sous forme d’email, de SMS ou de courrier. Vous ne serez sollicités que si vous avez donné votre accord ;
- L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur l’Application mobile ;
- La compréhension et l’étude de l’utilisation de l’Application mobile par les utilisateurs de l’Application mobile et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités de l’Application mobile ;
- La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques ;
- La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs de l’Application mobile, et plus généralement des contacts de la Société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la Société.
Article 3 – Bases légales
En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier.
De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
- A la gestion, au traitement et suivi de vos demandes à l’attention de la Société (demandes de renseignements, traitement des commandes et des transactions…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (dans le cadre d’une commande en ligne par exemple) ;
- A la poursuite des intérêts légitimes de la Société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du l’Application mobile, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
- Au respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la Société.
Article 4 – Destinataires des données
Ces données sont à destination de la Société, du Groupe JouéClub et de ses sous-traitants.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à des prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Article 5 – Durée de conservation des données
Sauf précision contraire :
- Vos données collectées et traitées par la Société sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec la Société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un e-mail à votre attention adressée par la Société, participation à un événement,) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un (1) an.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la Société ou encore pendant les délais légaux de prescription (Factures) ou d’opposition (paiements).
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Article 6 – Exercice des droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées auprès de la Société à l’adresse électronique dpo@joueclub.fr ou à l’adresse postale suivante :
EPSE
26 Rue Roger Touton
33300 BORDEAUX
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signée.
Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Article 7 – Mesures de sécurité
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la Société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la Société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, la Société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées…).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).
Article 8 – Données sur les sites internet ou application mobile de tiers
Des liens présents sur l’Application mobile peuvent vous renvoyer vers des sites /logiciel de tiers, extérieurs à celui de la société.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la Société.
Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9 – Mises à jour de la politique de traitement des données personnelles
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.
Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.